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Loi Monuments historiques à Bordeaux : une solution de défiscalisation sans plafond

Certains métiers font l’objet de fortes fluctuations dans les revenus d’une année sur une autre, par exemple les métiers relatifs à la banque et la finance. Si tel est votre cas, la loi de défiscalisation des Monuments Historiques à Bordeaux vous intéressera à coup sûr. Elle vous offre la possibilité de déduire de vos revenus imposables tous les coûts de travaux de rénovation de votre bien classé, sans limite. D’une manière générale, ce dispositif immobilier est très avantageux pour les foyers fiscaux à Bordeaux hautement imposés dans les tranches marginales (TMI) les plus élevées. Explorez ci-dessous les critères d’éligibilité à cette défiscalisation ainsi que ses avantages fiscaux.

Défiscalisez vos revenus importants liés à une prime ou vente d’entreprise grâce à un investissement dans un bâtiment classé aux Monuments Historiques !
Jean-Yves Gaté - Fondateur en 1998 de Marine Patrimoine

Achetez un bien classé Monuments historiques à Bordeaux en cas de lourdes impositions

Si vos impôts se tranchent entre 41% et 45% sur une partie de vos revenus, ne perdez pas du temps ! Trouver le moyen de réduire le montant de vos revenus imposables ! L’investissement dans un bien classé aux Monuments Historiques à Bordeaux vous permet de défiscaliser une part importante dès la première année. Ce dispositif immobilier s’utilise en cas de pic inhabituel de revenus, comme à l’issue d’une prime spéciale.

Lors de l’achat d’un bien classé aux Monuments Historiques à Bordeaux, ville portuaire située sur la Garonne, tous les frais de travaux sont déductibles de vos revenus imposables. Cette opération ne connaît aucun plafond et le plafonnement des niches fiscales ne la concerne pas.

Plus précisément, vous avez la possibilité de déduire toutes vos charges liées à l’entretien, aux travaux de rénovation, restauration et réhabilitation, aux charges de copropriété, assurances voire les intérêts de l’emprunt contracté pour l’acquisition de l’appartement.

Considérons un cas réel :

Vous investissez dans un immeuble classé MH à Bordeaux, dont le prix vaut 300 000 €, ce qui est divisé à parts égales de 150 000 € chacune entre foncier et travaux. Alors, 100% des frais de rénovation sont déductibles de vos revenus imposables, en une ou plusieurs tranches. Au cas où vous soyez imposé dans la tranche à 41 %, vous aurez ainsi une déduction :

  • sur 1 an : 150 000*0.41 = 61 500 € d’impôts
  • sur 2 ans : 75 000*0,41 = 30 750 € d’impôts par an
  • sur 3 ans : 50 000*0,41 = 20 500 € d’impôts par an
  • sur 4 ans : 37 500*0,41 = 15 375 € d’impôts par an

Les conditions régissant un bien classé Monuments historiques à Bordeaux

Au moment de l’achat d’un bien immobilier classé aux Monuments Historiques ou à l’inventaire supplémentaire (ISMH) à des fins de travaux, vous êtes contraint de considérer le bien comme un patrimoine familial durant 15 ans au minimum. Durant ce moment, vous pouvez le léguer à vos descendants. En outre, le chantier doit être autorisé et contrôlé par deux organismes publics compétents :

→ Le Ministère de la Culture, qui se charge de la labellisation du bien et l’autorisation des demandes de modification. Il donne également l’accès aux exonérations sur les droits de succession.

→ Les Architectes des Bâtiments de France (ABF) qui effectuent un suivi-évaluation journalier de l’avancement du projet et vérifient la conformité des travaux.

L’acquisition d’un bâtiment classé Monument Historique peut s’entreprendre seul, ou par le biais d’un promoteur immobilier. Dans ce deuxième cas, le promoteur effectuera lui-même les travaux de rénovation. Pour bénéficier d’avantages fiscaux, vous devez financer ces travaux.

Cependant, la rareté des biens à Bordeaux figure parmi les inconvénients majeurs du dispositif Monuments Historiques. Effectivement, les promoteurs privés lancent tous les ans peu de programmes de réhabilitation. Cela s’explique par le fait qu’une partie des immeubles classés MH sont des propriétés de l’Etat. Ainsi, vous devez faire appel à un cabinet de conseil pour trouver le meilleur bien pour défiscaliser d’une manière optimale.

Avec la loi sur les Monuments Historiques à Bordeaux, vous pouvez jouir du droit à une exonération sur les droits de succession lorsqu’il y a transmission du bien classé. Pour en bénéficier, vous devez ratifier une convention avec les ministères de la Culture et des Finances. En acquérant un bien ancien classé MH, vous réduisez voire effacez intégralement les charges à payer au titre de l’IFI (l’Impôt sur la Fortune Immobilière) durant les travaux.

Investissement ancien à Bordeaux : quelles différences entre la loi Monuments Historiques et le dispositif Malraux ?

Ces deux lois partagent la même finalité : la diminution d’impôts si vos revenus sont imposés dans les tranches (TMI) de 41 et 45 %. Quelle différence existe-t-il donc entre elles ? Lequel choisir pour réduire mes impôts ? Consultez-nous, nous étudierons minutieusement votre situation pour ne pas se tromper de choix. Découvrez ci-dessous quelques pistes :

→ Le dispositif Malraux sert à la protéger des biens immobiliers situés dans un secteur sauvegardé ou site patrimonial remarquable, alors que la loi Monument Historique est réservée au bâtiment.

→ Les montants imputables sont bien plus intéressants en MH qu’avec le dispositif Malraux. En effet, seulement 30 % des frais de travaux sont déductibles sur vos revenus et avec un plafond de 400 000 € dans un bien Malraux. En revanche, pour un bâtiment classé Monument Historique dans cette ville carrefour de la Forêt des Landes et de l’Océan Atlantique, vous pouvez imputer la totalité de vos frais de réhabilitation, sans limite.

Le délai minimal de conservation du bien est plus bref avec le dispositif Malraux : 9 ans, contre 15 pour un bien classé MH. Il faut signaler qu’une possibilité de transmission du bien à vos enfants vous est offerte durant cette période.

→ En dernier lieu, notons que le prix d’achat d’un bien Malraux est généralement moins cher qu’un Monument Historique. C’est pourquoi le dispositif Malraux intéresse beaucoup d’investisseurs. Pourtant, la loi MH reste plus avantageuse en cas de lourdes impositions. Vous bénéficierez d’une diminution d’impôts maximale de 62 % de vos dépenses de travaux !

Conclusion

Peu importe votre profession, réduisez dès maintenant le montant de vos revenus imposables ! L’investissement dans un bien classé Monuments Historiques à Bordeaux vous permet de déduire de vos revenus imposables, sans limite, tout l’argent engagé dans la réhabilitation et la rénovation. La loi immobilière des Monuments Historiques se présente comme un moyen de défiscalisation opérationnelle.
Vous pouvez y investir pendant au plus 4 ans. Dépendamment de votre situation, vous pouvez même imputer la totalité des frais de travaux en une seule fois ! Idéal en cas d’une prime spéciale ou si votre rémunération fluctue beaucoup cette année.

Réalisez une défiscalisation massive moyennant le dispositif immobilier des Monuments Historiques à Bordeaux ! Chevronnés, nous vous prodiguons nos conseils pour trouver le meilleur bien, compte tenu de vos besoins et votre budget.