La loi Malraux a été mise en place dans le but de protéger et de préserver le patrimoine historique de la France, en complément du dispositif des Monuments Historiques. Elle s’adresse en particulier aux investisseurs privés pour les encourager à se lancer dans l’achat et la rénovation de bâtiments anciens construits dans des zones sauvegardées de la ville. En contrepartie des coûts de la réhabilitation, l’État propose des réductions d’impôts alléchantes s’étalant sur une période de 4 années consécutives. A travers cet article, découvrez les avantages et les conditions relatives à ce dispositif à Bordeaux.
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AE2 Agence2021-12-23 15:19:212021-12-23 15:20:03Programme immobilier HOTEL DES VIGNES à Nantes – Eligible dispositifs Malraux Immeuble à Bouffay, le quartier historique du centre-ville de Nantes.
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AE2 Agence2021-12-23 15:18:252021-12-23 15:18:34Retour de lot – Appartement de prestige éligible Loi Malraux à Rennes
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AE2 Agence2021-12-23 14:54:252022-01-03 16:15:51Exclusivité : résidence BRUNELLIERE Centre ville Nantes secteur sauvegardé – Eligible dispositifs Malraux et Déficit foncier
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En achetant une propriété éligible à la Loi Malraux à Bordeaux, vous pouvez prétendre à des réductions d’impôts venant en contrepartie de la location et de l’entretien du bien. Cette condition n’est pas soumise à la nature de votre tranche marginale d’imposition. Si elle comporte un certain nombre de similitudes avec la loi Monuments Historiques, cette disposition engendre une déduction de revenus et varie donc en fonction de votre TMI.
Pour pouvoir bénéficier des avantages de la loi Malraux à Bordeaux, il est impératif que vous mettiez le bien en location dans un délai d’un an après son acquisition et pour une durée minimale de 9 ans. Pour la sauvegarde du bâtiment, vous jouirez d’une réduction d’impôts se présentant sous la forme d’un montant forfaitaire, soit environ 30% du coût des travaux mis en œuvre.
– Si le bien est situé dans une ZPPAUP ou Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, ce taux est de 22% ;
– Il passe à 30% dans le cadre d’un bâtiment se trouvant dans un site patrimonial d’envergure ou secteur sauvegardé.
Quand le délai des 9 ans est révolu, vous avez la possibilité soit de revendre le bien soit de poursuivre sa location. Par le biais de ce dispositif immobilier, vous êtes en mesure de convertir près de 400 000 € de travaux en réduction d’impôts sur une durée de 4 ans.
En guise d’exemple, pour l’achat d’un immeuble sauvegardé implanté dans le cœur historique de l’Aquitaine et d’un montant de 400 000 €, cette somme se verra répartie de manière égalitaire en 200 000 € de travaux et 200 000 € de foncier. Dans le cadre d’une propriété soumise à la loi Malraux, vous bénéficiez d’une réduction sur vos impôts pouvant aller jusqu’à 30% du coût global des travaux. Cette configuration vous permettra donc de réaliser des économies appréciables sur vos impôts de l’ordre de 60 000 € sur une année et 30 000 € sur 2 ans.
Il est important de pouvoir différencier la loi Malraux du dispositif Monuments Historiques. L’un comme l’autre a pour finalité de favoriser la préservation et la réhabilitation des bâtiments anciens jouissant d’une labellisation. Si vous trouvez également des similitudes au niveau des avantages fiscaux qu’ils offrent, la principale différence réside dans les montants engagés.
– Le dispositif Malraux à Bordeaux donne accès à une réduction d’impôts sans égard pour votre tranche marginale d’imposition. De plus, les biens concernés demeurent généralement assez accessibles à l’achat. A contrario, les propriétés soumises à la loi Monuments Historiques ciblent davantage de très hauts revenus et s’adresse de ce fait à des investisseurs désireux de réduire leurs revenus imposables.
– Logiquement, la loi Malraux induit des réductions d’impôts plus faibles comme elle se destine à un public plus large. Le plafond des frais de travaux déductibles est de 400 000 € alors que le dispositif MH ne présente pas de limites. Ainsi, un maximum de 30% des coûts de réhabilitation pourront être convertis en réduction d’impôts.
– En investissant dans une propriété située dans une zone sauvegardée, vous êtes tenu par les dispositions de la loi Malraux à assurer sa préservation sur une période minimale de 9 ans. Pour un bien labellisé en MH, ce délai passe à 15 ans.
– En termes de dispositif fiscal, la loi Malraux à Bordeaux propose indéniablement des conditions plus légères en comparaison du système des MH. En effet, vous jouissez de la liberté de mettre en œuvre une procédure de démembrement de propriété ou, si vous le souhaitez, assurer la transmission du bâtiment en héritage. Même si cela dépasse le pur cadre familial, et ce, pendant toute la durée de la conservation.
L’emplacement de l’appartement est primordial pour garantir un investissement immobilier. Le quartier Saint-Pierre à bordeaux est un emplacement idéal, proche du cœur de la ville pour un premier investissement à Bordeaux. Afin d’améliorer la défiscalisation possible, la loi Malraux peut être optimisée au déficit foncier. Avec ce dispositif de défiscalisation, on peut obtenir une réduction d’impôts et une déduction des revenus issus de votre investissement locatif.
Selon la structure de l’immeuble en pierre, il sera possible d’effectuer une rénovation et découper le bâtiment historique en plusieurs appartements et typologie d’appartements : duplex, 2 pièces, 3 pièces…
Découvrez les programmes éligibles à loi Malraux à bordeaux et les appartements en vente en Gironde. La loi Malraux vous permet via un investissement immobilier à Bordeaux, en Gironde, de diminuer vos revenus imposables.
