Loi Duflot Bordeaux : Comment défiscaliser en investissant dans l’immobilier locatif

La loi Duflot s’agit d’un dispositif lancé par le gouvernement en 2013, pour faciliter et encourager les investisseurs immobiliers locatifs, notamment dans la municipalité de Bordeaux. Les conditions d’éligibilité sont le loyer, les ressources du locataire et la durée de location. Une réduction d’impôt supérieur à 18% du prix d’achat du bien immobilier, sera offert au nouveau propriétaire. Néanmoins, ce dispositif a été remplacé par la Loi Pinel en 2014, du fait que ce dernier dispose de plus de flexibilité et avantages en matière de défiscalisation immobilière. En plus, bon nombre de ménages peuvent en bénéficier. Si vous avez opté auparavant pour la Loi de défiscalisation Duflot, cet article vous montrera les bénéfices que cette loi peut offrir, et vous donnera par la même occasion un aperçu de la Loi Pinel s’agissant de son équivalent actuel.

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Jean-Yves Gaté - Fondateur en 1998 de Marine Patrimoine

Comment fonctionne le dispositif de défiscalisation immobilière Loi Duflot à Bordeaux ?

Pour développer l’offre locative dans les territoires où la demande est largement supérieure, telles que les grandes villes étudiantes (comme Bordeaux), La Loi Duflot vous fera profiter d’une réduction d’impôts de 18% du prix du bien, dont vous avez fait acquisition et vous engage à mettre le bien en location sur une durée de 9 ans minimum. Un montant qui se limite à 300 000 €, soit un total de 54 000 € sur 9 ans.
Dépassé les 9 ans, ou la période d’engagement, vous pourrez opter pour la location à l’année, ensuite la convertir en location saisonnière, apporter quelques renouveaux à votre résidence principale / secondaire ou la vendre.

La Loi Duflot à Bordeaux exige certaines conditions d’éligibilité à respecter, dont :

  • Seuls les biens immobiliers neufs, vendus en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou logements anciens rénovés, sont concernés.
  • Possibilité de location nue à l’année dans les 12 mois suivant la livraison.
  • Seule l’acquisition ou la construction de 2 logements en simultané, est permise
  • Des plafonds de ressources sont imposés pour le locataire et un plafonnement du loyer pour le propriétaire. Un système de plafonds toujours d’actualité avec la Loi Pinel, même si le dispositif Duflot n’est plus de nos jours.

Depuis 2014, la Loi Pinel remplace la Loi Duflot : quelles différences pour mon investissement locatif à Bordeaux ?

Deux ans après l’introduction de la Loi Duflot, soit en septembre 2014, le gouvernement français a adopté la Loi Pinel, un dispositif qui est encore d’actualité jusqu’en 2024, (cf. notre page dédiée). En substitutif de la Loi Duflot, étant donné que celle-ci est jugée trop rigide et soumise à des conditions qui ont limité son succès, la Loi Pinel est un nouveau dispositif de défiscalisation immobilière.

Entre l’ancienne Loi Duflot et la Loi Pinel actuelle, il existe certaines divergences majeures, à savoir :

La durée minimale de l’engagement de location en Loi Pinel est entre 9 à 6 ans, avec une possibilité de prolongement jusqu’à 12 ans pour profiter d’une réduction d’impôts plus importante : 21 % au lieu de 18 %, pour la Loi Duflot.

Cette disposition n’existait pas dans la Loi Duflot, source de mécontentement pour de nombreux investisseurs. Contrairement à la Loi Duflot, la Loi Pinel offre depuis le 1er janvier 2015, une location à un ascendant ou descendant.

Un nouveau zonage Pinel a été dévoilé par le gouvernement, le 1er octobre 2014, visant à élargir le spectre de villes éligibles à ce dispositif fiscal. Des milliers de communes ont été ajoutées dans diverses zones, comme le cas de la ville de Bordeaux et cela influe sur les plafonds de loyer et de ressources du locataire.

Conclusion

Afin de rééquilibrer l’offre et la demande sur les marchés locatifs les plus en tension, s’agissant surtout des grandes métropoles, les pouvoirs publics ont créé la Loi Duflot. Toutefois, ayant ses limites, elle fut vite remplacée par la Loi Pinel, dans le but de corriger la réduction d’impôts offerte : 54 000 € sur 9 ans contre 63 000 € sur 12 ans. Le plus aussi concerne l’accès du membre de la famille, ou les proches à la location.
Dès l’acquisition de votre appartement neuf, la loi Pinel à Bordeaux permet de défiscaliser le bien et vous pourrez ainsi commencer à vous constituer un patrimoine immobilier très facile à revendre. N’hésitez pas à consulter notre équipe, pour vous accompagner dans votre recherche d’appartement neuf au sein des plus belles villes françaises.