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Pour comprendre la stratégie de démembrement de propriété à Bordeaux, nous allons d’abord voir les définitions des termes suivants :
L’action de séparer l’usufruit et la nue-propriété du bien immobilier consiste à faire le démembrement. Le bien devient donc la propriété de deux personnes, en la personne de l’usufruitier et du nu-propriétaire.
Une façon de transmettre vos biens à vos héritiers et de continuer à profiter de l’usufruit, est de réaliser une donation en démembrement. Une pratique qui consiste à transmettre vos biens à vos héritiers, pour qu’ils deviennent nus-propriétaires du bien. Vous pourrez faire d’une pierre deux coups, en préparant votre succession d’une manière plus sereine et en transmettant votre patrimoine à moindre coût. Ceci dit la donation démembrée vous accordera le droit de loger ou de mettre en location perpétuelle vos biens.
Vos héritiers n’auront pas à contribuer aux droits de donation au moment du démembrement de propriété, dont le montant de l’abattement qui s’applique sur la valeur de la nue-propriété est à hauteur de 100 000 €. De ce fait, vos proches n’auront qu’à jouir du bien ou de l’usufruit, sans payer aucuns frais supplémentaires.
La valeur de chaque partie sera définie en fonction de l’âge de l’usufruitier, au moment de séparer l’usufruit et la nue-propriété, que nous allons voir ci-dessous :
Un programme d’acquisition de bien immobilier en nue-propriété à Bordeaux, offert par certains promoteurs, vous propose un prix d’achat aux alentours de -40 % net. Une réduction accordée, avec une tendance inférieure au marché, où l’usufruitier sera le bailleur pendant 15 à 20 ans. Le montant de la réduction accordée égalera la somme des loyers non-perçus, ne tenant pas compte des hausses de loyer ni de l’inflation.
Étant donné que vous êtes propriétaire « des murs », l’occupation et la location du bien seront attribuées à l’usufruit. Ce dernier percevra les loyers et paiera par la même occasion les charges fixes (eau, électricité, poubelles…) ainsi que la taxe foncière. Quant à vous, vous serez libérée de toutes charges : imposition sur les loyers et la comptabilisation du bien dans le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Par contre, les gros travaux vous reviennent, à savoir : rénovation, agrandissement…