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Démembrement de propriété à Bordeaux : préparez votre retraite et transmettez facilement à vos héritiers !

Afin de vous aider à réaliser un investissement avec le dispositif immobilier de la nue-propriété, dans le but d’acquérir un patrimoine immobilier, vous devez savoir qu’un bien immobilier peut avoir 2 propriétaires. L’opération dite de “démembrement de propriété” vous permettra de bénéficier d’un éminent rabais sur le prix d’achat du bien immobilier à Bordeaux, toutefois vous n’aurez accès à ce bien que sur une période de 15 à 20 ans. Une stratégie qui paie sur le long terme, car vous pourrez en faire profiter vos descendants par le biais de l’usufruit viager. C’est-à-dire que vous allez céder la nue-propriété de vos biens, et en conserver l’usufruit. Les deux parties auront à y gagner, puisque vous allez pouvoir habiter et mettre en location le bien et vos héritiers n’auront pas beaucoup d’impôts à payer suite à la succession. L’intervention d’un notaire est requise, alors n’attendez pas à faire appel à nos services pour toutes les démarches nécessaires.

Le dispositif idéal pour construire un patrimoine à vos enfants dans des conditions avantageuses (sans payer de droits de succession !)
Jean-Yves Gaté - Fondateur en 1998 de Marine Patrimoine

Démembrement, nue-propriété, usufruit… : définitions

Pour comprendre la stratégie de démembrement de propriété à Bordeaux, nous allons d’abord voir les définitions des termes suivants :

  • Posséder l’usufruit d’un bien signifie avoir l’usus et le fructus. L’usus est le fait d’avoir le plein pouvoir d’usage de votre bien selon vos envies, à savoir en faire sa résidence principale ou bien secondaire, ou encore mettre en location votre bien pour la saison…Qui dit fructus dit, la récolte du fruit de l’usus ou de l’utilisation, par le loyer si le bien est mis en location à l’année ou saisonnière.
  • On parle de nu-propriétaire, en référence à la personne détenteur du bien immobilier, connu aussi sous le terme abusus ou les « murs ». Cette personne a le droit de mettre en vente ou transmettre ses biens immobiliers, sans pouvoir en jouir. C’est-à-dire qu’il ne pourra ni y habiter ni y louer.
  • Une fois l’usufruit et la nue-propriété additionné, vous aurez la pleine propriété. Le bien sera donc à votre disposition et vous pourrez en faire usage selon vos besoins : en faire une habitation, le louer, le vendre ou bien le léguer à une tierce personne.

L’action de séparer l’usufruit et la nue-propriété du bien immobilier, consiste à faire le démembrement. Le bien devient donc une propriété de deux personnes, en la personne de l’usufruitier et le nu-propriétaire.

Transmettez aisément vos biens immobiliers grâce au démembrement de propriété à Bordeaux

Une façon de transmettre vos biens à vos héritiers, et de pouvoir toujours profiter de l’usufruit, est de réaliser une donation en démembrement. Une pratique qui consiste à transmettre vos biens à vos héritiers, pour qu’ils deviennent nus propriétaires du bien. Vous pourrez faire d’une pierre deux coups, en préparant votre succession d’une manière plus sereine et en transmettant votre patrimoine à moindre coût. Ceci dit la donation démembrée vous accordera le droit de loger ou de mettre en location perpétuelle vos biens.

Vos héritiers n’auront pas à contribuer aux droits de donation au moment du démembrement de propriété, dont le montant de l’abattement s’appliquant sur la valeur de la nue-propriété, est à hauteur de 100 000 €. De ce fait, vos proches n’auront qu’à jouir du bien ou l’usufruit, sans payer aucun frais supplémentaire.

La valeur de chaque partie sera définie en fonction de l’âge de l’usufruitier, au moment de séparer l’usufruit et la nue-propriété, que nous allons voir ci-dessous :

  • Si l’usufruitier a moins de 21 ans, il recevra 90% de la valeur du bien, contre 10% pour le nu-propriétaire.
  • Un usufruitier entre 21 et 30 ans, percevra 80% de la valeur du bien, contre 20% pour le nu-propriétaire.
  • Entre 31 et 40 ans, l’usufruitier aura 70% de la valeur du bien, contre 30% pour le nu-propriétaire.
  • Agé de 41 à 50 ans, l’usufruitier gagnera 60% de la valeur du bien, contre 40% pour le nu-propriétaire.
  • Pour un usufruitier entre 51 et 60 ans, la valeur du bien sera fixée équitablement entre les deux parties.
  • Entre 61 et 70 ans, la valeur du bien que recevra l’usufruitier sera 40%, contre 60% pour le nu-propriétaire.
  • Avec un usufruitier âgé de 71 et 80 ans, il n’aura que 30% de la valeur du bien, contre 70% pour le nu-propriétaire.
  • L’usufruitier recevra 20% de la valeur du bien, s’il est âgé de 81 à 90 ans, contre 80% pour le nu-propriétaire.
  • Étant âgé de 91 ans révolu, il recevra 10% de la valeur du bien, contre 90% pour le nu-propriétaire.

Démembrement de propriété : constituez-vous un patrimoine immobilier en devenant nu-propriétaire à Bordeaux

Un programme d’acquisition de bien immobilier en nue-propriété à Bordeaux, offerts par certains promoteurs, vous propose un prix d’achat aux alentours de -40 % net. Une réduction accordée, avec une tendance inférieure au marché, où l’usufruitier sera le bailleur pendant 15 à 20 ans. Le montant de la réduction accordée égalera la somme des loyers non-perçus, ne tenant pas compte des hausses de loyer ni de l’inflation.

Étant donné que vous êtes propriétaire « des murs », l’occupation et la location du bien seront attribuées à l’usufruit. Ce dernier percevra les loyers et paiera par la même occasion les charges fixes (eau, électricité, poubelles…) ainsi que la taxe foncière. Quant à vous, vous serez libérée de toute charge, imposition sur les loyers et la comptabilisation du bien dans le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Par contre, les gros travaux vous reviennent, à savoir : une rénovation, un agrandissement…

Passé le délai de 15 ans, l’usufruit sur le bien vous reviendra, car vous devenez plein propriétaire du bien acheté à une somme modique. Que ce soit une maison à Bordeaux ou un appartement sur le littoral aquitain, vous deviendrez automatiquement plein propriétaire et aurez le droit d’une pleine jouissance. Vous pourrez en faire votre habitation principale ou secondaire, le louer de façon saisonnière ou annuelle, le transférer à un proche, le vendre…

Conclusion

Le démembrement de propriété à Bordeaux figure parmi les dispositifs de défiscalisation immobilière, vous permettant de payer moins d’impôts mais aussi de transmettre son patrimoine de son vivant. N’hésitez donc pas à demander conseil auprès de notre équipe de notaire dès aujourd’hui même, dans le cas où cette opération vous intéresse.

N’ayez pas peur d’investir dans l’immobilier à Bordeaux grâce au démembrement de propriété, pour devenir acteur de votre propre succession !